Conditions générales d'utilisation

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Article 2 : Accès au site

Le site propose les services suivants : renseignements sur le Stop Tir. Le site est accessible gratuitement et en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc) sont à sa charge.

Article 3 : Collecte des données

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Article 4 : Propriété intellectuelle

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Article 5 : Responsabilité

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Dernière mise à jour : 13/02/2023