Conditions générales d'utilisation

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Article 1 : Mentions légales

L’édition du site est assurée par la société Esprit Chasse au capital de 25 000€ immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro 494 858 715 et dont le siège social est situé au 123A rue Jean Jaurès 59278 Escautpont. Vous pouvez la contacter à l’adresse e-mail contact@stop-tir.net. Le directeur de la publication est Bruno Lechelle. L’hébergeur du site est la société IONOS by 1&1 dont le siège social est situé au 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines. Vous pouvez la contacter au 09 70 80 89 11.

Article 2 : Accès au site

Le site propose les services suivants : renseignements sur le Stop Tir. Le site est accessible gratuitement et en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc) sont à sa charge.

Article 3 : Collecte des données

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de cette loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il peut contacter le responsable des données personnelles à l’adresse e-mail contact@stop-tir.net. Pour plus d’informations, l’utilisateur peut se rendre sur la page de politique de confidentialité.

Article 4 : Propriété intellectuelle

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Article 5 : Responsabilité

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Dernière mise à jour : 13/02/2023