Conditions générales d'utilisation

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Article 1 : Mentions légales

L’édition du site est assurée par la société Esprit Chasse au capital de 25 000€ immatriculée au RCS de Valenciennes sous le numéro 494 858 715 et dont le siège social est situé au 123A rue Jean Jaurès 59278 Escautpont. Vous pouvez la contacter à l’adresse e-mail contact@stop-tir.net. Le directeur de la publication est Bruno Lechelle. L’hébergeur du site est la société IONOS by 1&1 dont le siège social est situé au 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines. Vous pouvez la contacter au 09 70 80 89 11.

Article 2 : Accès au site

Le site propose les services suivants : renseignements sur le Stop Tir. Le site est accessible gratuitement et en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Collecte des données

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de cette loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il peut contacter le responsable des données personnelles à l’adresse e-mail contact@stop-tir.net. Pour plus d’informations, l’utilisateur peut se rendre sur la page de politique de confidentialité.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, etc) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Stop Tir est une marque déposée par Gilles Duperron. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication et/ou copie des différents contenus du site. Il s’engage à une utilisation de ces contenus dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et/ou publicitaires étant strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 du code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 de ce même code que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais celui-ci ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues dans ce dernier. Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée qu’en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.

Dernière mise à jour : 16/10/2022

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